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a. Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption

Décret gouvernemental n° 2021-411 du 7 juin 2021, portant nomination du Président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption

Par décret gouvernemental n° 2021-411 du 7 juin 2021.

Monsieur Imed Ben Taleb Ali, magistrat de troisième grade, est nommé Président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption à compter du 7 juin 2021.

L’intéressé bénéficie dans cette position des indemnités et avantages d’un ministre.

Type du texte:Décret gouvernemental
Numéro du texte:411
Date du texte:2021-06-07
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:48
Date du JORT:2021-06-08

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.