Décision du Président de l'Assemblée des représentants du Peuple du 30 mars 2021 fixant les règles et les procédures de maintien de l'ordre à l'Assemblée des représentants du peuple

 

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte