Décret gouvernemental n° 2020-373 du 23 juin 2020, portant conclusion d'un accord de coopération militaro-financière et d'un protocole exécutif relatif à l'assistance financière entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Turquie

 

Le contenu de l'accord de coopération n'est pas publié au JORT

 

Le Chef du Gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu l'accord de coopération militaro-financière et le protocole exécutif relatif à l'assistance financière entre le Gouvernement la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Turquie, signés à Ankara le 22 novembre 2019,

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu, l'accord de coopération militaro-financière et le protocole exécutif relatif à l'assistance financière entre le Gouvernement la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Turquie, annexés au présent décret gouvernemental, signés à Ankara le 22 novembre 2019.

Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 23 juin 2020.