Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 décembre 2019, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques des services de la sûreté nationale adopté par l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 septembre 2008

 

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte