Arrêté du chef du gouvernement du 3 décembre 2019, portant création d'une commission médicale chargée d'étudier les dossiers du remboursement des dépenses de soins et de suivi des cas urgents des blessés de la révolution ainsi que la fixation de sa composition et son fonctionnement

 

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte