Décret gouvernemental n° 2019-1037 du 8 novembre 2019, portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommée "Prison de Belli"

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte