Décision conjointe de l’Instance supérieure indépendante pour les élections et de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle du 21 août 2019, fixant les règles et procédures relatives aux campagnes présidentielles et législatives dans les médias audiovisuels

 

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.