Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la justice et des droits de l’Homme,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973, relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l’ordre judiciaire et à la définition de leurs profils, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-2196 du 20 juillet 2009,
Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice,
Vu le décret n° 75-728 du 4 octobre 1975, relatif au statut de l’inspection au ministère de la justice,
Vu le décret n° 76-843 du 23 septembre 1976, fixant le régime applicable aux membres des cabinets ministériels, tel qu’il a été modifié notamment par le décret n° 2009-2251 du 31 juillet 2009,
Vu le décret n° 80-526 du 8 mai 1980, fixant le régime applicable aux chargés de mission auprès des cabinets ministériels, tel que modifié par le décret n° 2000-¬1182 du 22 mai 2000,
Vu le décret n° 92-1330 du 20 juillet 1992, portant organisation du ministère de la justice,
Vu le décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 98-1152 du 25 mai 1998,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l’administration et des modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale,
Vu l’avis du ministre des finances,
Vu l’avis du tribunal administratif.
Décrète :
CHAPITRE I – Dispositions générales
Article premier – Outre le comité supérieur du ministère et la conférence des directeurs, le ministère de la justice comprend :
Art. 2 – Le comité supérieur du ministère de la justice est un organe consultatif qui assiste le ministre dans l’étude de toutes questions qu’il juge utiles de lui soumettre notamment en ce qui concerne la bonne administration de la justice ainsi que les questions ayant trait aux établissements relevant du ministère.
Le comité supérieur du ministère se réunit à l’initiative du ministre et sous sa présidence. Il comprend :
Le ministre de la justice peut inviter toute personne dont la participation aux travaux du comité est jugée utile.
Art. 3 – La conférence des directeurs constitue une instance de réflexion et d’information sur l’action générale du ministère et les questions d’intérêt général.
La conférence des directeurs se réunit sur convocation du ministre. Elle examine l’état d’avancement des travaux du ministère et les principaux dossiers qui lui sont soumis.
La conférence des directeurs groupe sous la présidence du ministre ou de son représentant, les directeurs généraux, les directeurs de l’administration centrale, les directeurs régionaux et toute autre personne dont la participation sera jugée utile pour les sujets inscrits à l’ordre du jour.
Art. 4 – Il peut être crée, toutes les fois que la nécessité l’exige, des commissions d’études, de recherches et de réflexion, chargés de l’accomplissement de missions ponctuelles entrant dans le cadre des attributions du ministère en vue de la préparation d’un projet ou de l’étude d’une question ou du suivi d’une affaire et ce par arrêté du ministre de la justice .
CHAPITRE II – Le cabinet
Art. 5 – Le cabinet accomplit toutes les tâches qui lui sont confiées par le ministre. Il est chargé notamment de :
Le cabinet est dirigé par un chef de cabinet assisté par des chargés de mission et des attachés du cabinet.
Article 6 (nouveau) – Modifié par le décret gouvernemental n° 2018-334 du 6 avril 2018 – Sont rattachées au cabinet, les structures suivantes :
Art. 7 – Le bureau d’ordre central est chargé notamment de :
Le bureau d’ordre central est dirigé par un sous-directeur d’administration centrale.
Art. 8 – Le bureau des études, de la planification et de la programmation est chargé notamment de :
Le bureau des études, de la planification et de la programmation est dirigé par un directeur d’administration centrale assisté par un sous-directeur d’administration centrale et un chef de service d’administration centrale[3].
Art. 9 – Le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels, des conseils interministériels et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers est chargé notamment de :
Le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels, des conseils interministériels et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers est dirigé par un membre du cabinet.
Art. 10 – Abrogé par le décret gouvernemental n° 2018-334 du 6 avril 2018.
Art. 11 – Le bureau de l’informatique et des nouvelles méthodes de communication, est chargé notamment du :
Le bureau de l’informatique et des nouvelles méthodes de communication est dirigé par un membre du cabinet.
Art. 12 – Le bureau des relations avec le citoyen est chargé notamment de :
Le responsable du bureau des relations avec le citoyen est nommé conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993 susvisé.
Art.13 – Le bureau de la sécurité et de la permanence est chargé notamment de :
Le bureau de la sécurité et de la permanence est dirigé par un chef de service d’administration centrale.
Art. 14 – Le bureau d’information est chargé notamment de :
Le bureau d’information est dirigé par un membre du cabinet.
Art. 15 – Le bureau des affaires juridiques et du contentieux est chargé notamment de :
Le bureau des affaires juridiques et du contentieux est dirigé par un directeur d’administration centrale assisté par un sous-directeur d’administration centrale et un chef de service d’administration centrale[4].
Article 15 bis – Ajouté par le décret gouvernemental n° 2018-334 du 6 avril 2018 – Le bureau de soutien au système de la justice pour les enfants est chargé notamment de :
Le bureau de soutien au système de la justice pour les enfants est dirigé par un directeur d’administration centrale assisté par un sous-¬directeur d’administration centrale et un chef de service d’administration centrale.
Article 15 ter – Ajouté par le décret gouvernemental n° 2018-334 du 6 avril 2018 – Le bureau du système pénitentiaire et de la rééducation est chargé notamment de :
Le bureau du système pénitentiaire et de la rééducation est dirigé par un directeur d’administration centrale assisté par un sous-directeur d’administration centrale et un chef de service d’administration centrale.
Article 15 quater – Ajouté par le décret gouvernemental n° 2018-334 du 6 avril 2018 – La cellule centrale de gouvernance est chargée notamment de :
La cellule centrale de gouvernance est dirigée par un directeur général assisté par un directeur d’administration centrale, un sous-directeur d’administration centrale et un chef de service d’administration centrale.
CHAPITRE III – La parquet général des services judiciaires
Art. 16 – Le parquet général des services judiciaires est chargé notamment de :
Le parquet général des services judiciaires est dirigé par le procureur général, directeur des services judiciaires. Il est assisté, dans ses fonctions, par des avocats généraux nommés conformément au décret fixant les fonctions exercées par les magistrats de l’ordre judiciaire.
Art. 17 – Le parquet général des services judiciaires comprend :
Art. 18 – La direction générale des affaires judiciaires est chargée notamment de :
La direction générale des affaires judiciaires est dirigée par un magistrat ayant le rang d’un avocat général nommé conformément au décret fixant les fonctions exercées par les magistrats de l’ordre judiciaire.
Art. 19 – La direction générale des affaires judiciaires comprend :
Art. 20 – La direction générale des affaires civiles est chargée notamment du :
La direction générale des affaires civiles est dirigée par un magistrat ayant le rang d’un avocat général nommé conformément au décret fixant les fonctions exercées par les magistrats de l’ordre judiciaire.
Art. 21 – La direction générale des affaires civiles comprend deux directions :
Art. 22 – La direction générale des affaires pénales est chargée notamment du :
La direction générale des affaires pénales est dirigée par un magistrat ayant le rang d’un avocat général nommé conformément au décret fixant les fonctions exercées par les magistrats de l’ordre judiciaire.
Art. 23 – La direction générale des affaires pénales comprend deux directions :
CHAPITRE IV – L’inspection générale
Art. 24 – L’inspection générale exerce sous l’autorité directe du ministre, une mission d’inspection sur l’ensemble des juridictions et sur tous les services et les établissements relevant du ministère à l’exception de la cour de cassation.
Elle est chargée aussi de :
Elle peut être chargée par le ministre de toute autre mission.
La mission d’inspection est effectuée par ordre de mission du ministre. Le secret professionnel ne peut pas être soulevé à l’encontre de l’inspecteur désigné dans le cadre de l’exercice de sa mission.
Art. 25 – L’inspection générale est dirigée par l’inspecteur général. Elle comprend :
Art. 26 – Le corps d’inspection judiciaire est chargé notamment de :
Art. 27 – Le corps de l’inspection comprend :
Art. 28 – Le corps d’inspection judiciaire est composé de :
L’inspecteur général et les membres du corps d’inspection judiciaire sont nommés conformément au décret fixant les fonctions exercées par les magistrats de l’ordre judiciaire.
Art. 29 – Le corps d’inspection administrative et financière est chargé notamment de :
Art. 30 – Le corps d’inspection administrative et financière est composé de :
Les membres du corps d’inspection administrative et financière sont nommés par décret sur proposition du ministre de la justice conformément au décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006 fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale.
Art. 31 – La direction d’organisation, des méthodes et des archives comprend deux sous-directions :
CHAPITRE V – Les services du coordinateur général des droits de l’Homme
Art. 32 – Abrogé par le décret n° 2012-22 du 19 Janvier 2012.
Art. 33 – Abrogé par le décret n° 2012-22 du 19 Janvier 2012.
Art. 34 – Abrogé par le décret n° 2012-22 du 19 Janvier 2012.
Art. 35 – Abrogé par le décret n° 2012-22 du 19 Janvier 2012.
CHAPITRE VI – Les services communs et techniques
Art. 36 – Les services communs et techniques comprennent :
Art. 37 – La direction générale des services communs est chargée notamment de :
La direction générale des services communs est dirigée par un directeur général d’administration centrale.
Art. 38 – La direction générale des services communs comprend quatre directions :
Art. 39 – La direction générale de l’informatique est chargée notamment de :
La direction générale de l’informatique est dirigée par un directeur général d’administration centrale.
Art. 40 – La direction générale de l’informatique comprend une direction :
CHAPITRE VII – Les services spécifiques
Art. 41 – Les services spécifiques comprennent la direction de la coopération internationale qui comprend une sous- direction :
CHAPITRE VIII – Les directions régionales
Art. 42 – Il est créé des directions régionales du ministère de la justice . Le siège, l’organisation et les attributions des directions régionales sont fixés par décret.
CHAPITRE IX – Dispositions finales
Art. 43 – Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret n° 92-1330 du 20 juillet 1992, susvisé.
Art. 44 – Le ministre de la justice et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er décembre 2010.
[1] Est abrogé l’intitulé du décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010, portant organisation du ministère de la justice et des droits de l’Homme et remplacé comme suit : « décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010, portant organisation du ministère de la justice » et ce en vertu de l’article premier du décret gouvernemental n° 2018-334 du 6 avril 2018.
[2] Les services du coordinateur général des droits de l’Homme sont supprimés en vertu du décret n° 2012-22 du 19 janvier 2012, portant création du Ministère des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle et fixation de ses attributions.
[4] Art. 15 – Alinéa 2 nouveau – Modifié par le décret gouvernemental n° 2018-334 du 6 avril 2018.
إن رئيس الجمهورية،
باقتراح من وزير العدل وحقوق الإنسان،
بعد الإطلاع على القانون عدد 112 لسنة 1983 المؤرخ في 12 ديسمبر 1983 المتعلق بضبط النظام الأساسي العام لأعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية، وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته وخاصة القانون عدد 69 لسنة 2007 المؤرخ في 27 ديسمبر 2007،
وعلى الأمر عدد 436 لسنة 1973 المؤرخ في 21 سبتمبر 1973 المتعلق بضبط الوظائف التي يمارسها القضاة من الصنف العدلي وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته وخاصة الأمر عدد 2196 لسنة 2009 المؤرخ في 20 جويلية 2009،
وعلى الأمر عدد 1062 لسنة 1974 المؤرخ في 28 نوفمبر 1974 المتعلق بضبط مشمولات وزارة العدل،
وعلى الأمر عدد 728 لسنة 1975 المؤرخ في 4 أكتوبر 1975 المتعلق بالقانون الأساسي لسلك تفقدية وزارة العدل،
وعلى الأمر عدد 843 لسنة 1976 المؤرخ في 23 سبتمبر 1976 المتعلق بضبط النظام المنطبق على الأعضاء الدواوين الوزارية كما تم تنقيحه خاصة بالأمر عدد 2251 لسنة 2009 المؤرخ في 31 جويلية 2009،
وعلى الأمر عدد 526 لسنة 1980 المؤرخ في 8 ماي 1980 المتعلق بالنظام المنطبق على المكلفين بمأمورية في الدواوين الوزارية كما تم تنقيحه بالأمر عدد 1182 لسنة 2000 المؤرخ في 22 ماي 2000،
وعلى الأمر عدد 1330 لسنة 1992 المؤرخ في 20 جويلية 1992 المتعلق بتنظيم وزارة العدل،
وعلى الأمر عدد 1549 لسنة 1993 المؤرخ في 26 جويلية 1993 المتعلق بإحداث مكاتب العلاقات مع المواطن وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته وخاصة الأمر عدد 1152 لسنة 1998 المؤرخ في 25 ماي 1998،
وعلى الأمر عدد 49 لسنة 1996 المؤرخ في 16 جانفي 1996 المتعلق بضبط محتوى مخططات تأهيل الإدارة وطريقة إعدادها وإنجازها ومتابعتها،
وعلى الأمر عدد 1245 لسنة 2006 المؤرخ في 24 أفريل 2006 المتعلق بضبط نظام إسناد الخطط الوظيفية بالإدارة المركزية والإعفاء منها،
وعلى رأي وزير المالية،
وعلى رأي المحكمة الإدارية.
يصدر الأمر الآتي نصه :
الباب الأول - أحكام عامة
الفصل الأول - تشتمل وزارة العدل وحقوق الإنسان علاوة على الهيئة العليا للوزارة وندوة المديرين على:
الفصل 2 - الهيئة العليا لوزارة العدل وحقوق الإنسان هي هيكل استشاري يساعد الوزير في دراسة كل المسائل التي يرى فائدة في عرضها عليها وخاصة ما يتعلق منها بحسن سير القضاء والمؤسسات الراجعة بالنظر للوزارة.
وتجتمع الهيئة بطلب من الوزير وتحت رئاسته وتشتمل على:
ويمكن لوزير العدل وحقوق الإنسان استدعاء أي شخص يرى فائدة في مساهمته في أعمال الهيئة.
الفصل 3 - تعتبر ندوة المديرين جهاز تفكير وإعلام حول النشاط العام للوزارة والمسائل ذات الصبغة العامة.
تجتمع ندوة المديرين بطلب من الوزير وتنظر في تقدم أنشطة الوزارة وفي الملفات الهامة التي تعرض عليها.
تضم ندوة المديرين تحت رئاسة الوزير أو من ينوبه المديرين العامين والمديرين بالإدارة المركزية والمديرين الجهويين وكل شخص تعتبر مشاركته مفيدة للمواضيع المدرجة بجدول الأعمال.
الفصل 4 - يمكن كلما دعت الحاجة لذلك إحداث لجان للدراسات والبحوث والتفكير يعهد لها القيام بمهمات ظرفية تدخل في نطاق مشمولات الوزارة لإعداد مشروع أو دراسة موضوع أو متابعة مسألة وذلك بمقتضى قرار من وزير العدل وحقوق الإنسان.
الباب الثاني - الديوان
الفصل 5 - يقوم الديوان بإنجاز الأعمال التي يوكلها إليه الوزير وهو مكلف خاصة بما يلي:
يسير الديوان رئيس ديوان يساعده مكلفون بمأمورية وملحقو ديوان.
الفصل 6 (جديد) - نقح بمقتضى الأمر الحكومي عدد 334 لسنة 2018 المؤرخ في 6 أفريل 2018 - تلحق بالديوان الهياكل التالية:
الفصل 7 - يكلف مكتب الضبط المركزي خاصة بـ:
يسير مكتب الضبط المركزي كاهية مدير إدارة مركزية.
الفصل 8 - يكلف مكتب الدراسات والتخطيط والبرمجة خاصة بـ:
يسير مكتب الدراسات والتخطيط والبرمجة مدير إدارة مركزية يساعده كاهية مدير إدارة مركزية ورئيس مصلحة إدارة مركزية[2].
الفصل 9 - يكلف مكتب متابعة قرارات مجلس الوزراء والمجالس الوزارية وجلسات العمل الوزارية والعلاقات مع مجلس النواب ومجلس المستشارين خاصة بـ:
يسير مكتب متابعة قرارات مجلس الوزراء والمجالس الوزارية وجلسات العمل الوزارية والعلاقات مع مجلس النواب ومجلس المستشارين عضو من الديوان.
الفصل 10 - ألغي بمقتضى الأمر الحكومي عدد 334 لسنة 2018 المؤرخ في 6 أفريل 2018 -
الفصل 11 - يكلف مكتب الإعلامية والتقنيات الحديثة للاتصال خاصة بـ:
يسير مكتب الإعلامية والتقنيات الحديثة للاتصال عضو من الديوان.
الفصل 12 - يكلف مكتب العلاقات مع المواطن خاصة بـ :
يعين المسؤول عن مكتب العلاقات مع المواطن طبقا لمقتضيات الفصل 5 من الأمر عدد 1549 لسنة 1993 المؤرخ في 26 جويلية 1993 والمشار إليه أعلاه.
الفصل 13 - يكلف مكتب السلامة والاستمرار خاصة بـ:
يسير مكتب السلامة والاستمرار رئيس مصلحة إدارة مركزية.
الفصل 14 - يكلف مكتب الإعلام خاصة بـ:
يسير مكتب الإعلام والاتصال عضو من الديوان.
الفصل 15 - يكلف مكتب الشؤون القانونية والنزاعات خاصة بـ:
يسير مكتب الشؤون القانونية والنزاعات مدير إدارة مركزية يساعده كاهية مدير إدارة مركزية ورئيس مصلحة إدارة مركزية[3].
الفصل 15 مكرر - أضيف بمقتضى الأمر الحكومي عدد 334 لسنة 2018 المؤرخ في 6 أفريل 2018 - يكلف مكتب دعم نظام قضاء الأطفال خاصة بـ:
يسير مكتب دعم نظام قضاء الأطفال مدير إدارة مركزية يساعده كاهية مدير إدارة مركزية ورئيس مصلحة إدارة مركزية.
الفصل 15 ثالثا - أضيف بمقتضى الأمر الحكومي عدد 334 لسنة 2018 المؤرخ في 6 أفريل 2018 - يكلف مكتب المنظومة السجنية والإصلاحية خاصة بـ:
يسير مكتب المنظومة السجنية والإصلاحية مدير إدارة مركزية يساعده كاهية مدير إدارة مركزية ورئيس مصلحة إدارة مركزية.
الفصل 15 رابعا - أضيف بمقتضى الأمر الحكومي عدد 334 لسنة 2018 المؤرخ في 6 أفريل 2018 - تكلف الخلية المركزية للحوكمة خاصة بـ:
يسير الخلية المركزية للحوكمة مدير عام إدارة مركزية ويساعده مدير إدارة مركزية وكاهية مدير إدارة مركزية ورئيس مصلحة إدارة مركزية.
الباب الثالث - وكالة الدولة العامة للمصالح العدلية
الفصل 16 - تكلف وكالة الدولة العامة للمصالح العدلية خاصة بـ:
يتولى تسيير وكالة الدولة العامة للمصالح العدلية وكيل الدولة العام مدير المصالح العدلية ويساعده في مهامه عدد من المدعين العامين تقع تسميتهم طبقا للأمر المتعلق بضبط الوظائف التي يمارسها القضاة من الصنف العدلي.
الفصل 17 - تشتمل وكالة الدولة العامة للمصالح العدليــة علــى:
الفصل 18 - تكلف الإدارة العامة للشؤون القضائية خاصة بـ :
يسير الإدارة العامة للشؤون القضائية قاض برتبة مدعي عام تقع تسميته طبقا للأمر المتعلق بضبط الوظائف التي يمارسها القضاة من الصنف العدلي.
الفصل 19 - تشتمل الإدارة العامة للشؤون القضائية على:
الفصل 20 - تكلف الإدارة العامة للشؤون المدنية خاصة بـ :
يسير الإدارة العامة للشؤون المدنية قاض برتبة مدعي عام تقع تسميته طبقا للأمر المتعلق بضبط الوظائف التي يمارسها القضاة من الصنف العدلي.
الفصل 21 - تشتمل الإدارة العامة للشؤون المدنية على إدارتين:
الفصل 22 - تكلف الإدارة العامة للشؤون الجزائية خاصة بـ:
يسيّر الإدارة العامة للشؤون الجزائية قاض برتبة مدّع عام تقع تسميته طبقا للأمر المتعلق بضبط الوظائف التي يمارسها القضاة من الصنف العدلي.
الفصل 23 - تشتمل الإدارة العامة للشؤون الجزائية على إدارتين:
الباب الرابع - التفقدية العامة
الفصل 24 - تقوم التفقدية العامة تحت سلطة الوزير مباشرة بمهمة تفقد لكل المحاكم ولجميع مصالح الوزارة والمؤسسات الخاضعة لإشرافها باستثناء محكمة التعقيب.
وهي مكلفة أيضا بـ:
ويمكن أن تكلف من قبل الوزير بأي مهمة أخرى.
ويجرى التفقد بمقتضى إذن يسند من قبل الوزير. ولا يمكن التمسك بالسر المهني تجاه المكلف بالتفقد وذلك في نطاق المهام الموكولة إليه.
الفصل 25 - تشتمل التفقدية العامة التي يشرف عليها المتفقد العام على:
الفصل 26 - تكلّف هيئة التفقد خاصة بـ:
الفصل 27 - تشتمل هيئة التفقد على:
الفصل 28 - تتركب هيئة التفقد القضائي من:
يعين المتفقد العام وأعضاء هيئة التفقد القضائي طبقا لأحكام الأمر المتعلق بضبط الوظائف التي يمارسها القضاة من الصنف العدلي.
الفصل 29 - تكلّف هيئة التفقد الإداري والمالي خاصة بما يلــي:
الفصل 30 - تتركب هيئة التفقد الإداري والمالي من:
يعيّن أعضاء هيئة التفقد الإداري والمالي بمقتضى أمر باقتراح من وزير العدل وحقوق الإنسان طبقا لأحكام الأمر عدد 1245 لسنة 2006 المؤرخ في 24 أفريل 2006 المتعلق بضبط نظام إسناد الخطط الوظيفية بالإدارة المركزية والإعفاء منها.
الفصل 31 - تشتمل إدارة التنظيم والمناهج والأرشيف على إدارتين فرعيتين:
الباب الخامس - مصالح المنسّق العام لحقوق الإنسان
الفصل 32 - ألغي بمقتضى الأمر عـدد 22 لسنة 2012 المؤرخ في 19 جانفي 2012.
الفصل 33 - ألغي بمقتضى الأمر عـدد 22 لسنة 2012 المؤرخ في 19 جانفي 2012.
الفصل 34 - ألغي بمقتضى الأمر عـدد 22 لسنة 2012 المؤرخ في 19 جانفي 2012.
الفصل 35 - ألغي بمقتضى الأمر عـدد 22 لسنة 2012 المؤرخ في 19 جانفي 2012.
الباب السادس - المصالح المشتركة والفنية
الفصل 36 - تشتمل المصالح المشتركة والفنية على :
الفصل 37 - تكلّف الإدارة العامة للمصالح المشتركــة خاصــة بـ:
يسيّر الإدارة العامة للمصالح المشتركة مدير عام إدارة مركزية.
الفصل 38 - تشتمل الإدارة العامة للمصالح المشتركة على أربع إدارات:
الفصل 39 - تكلف الإدارة العامة للإعلامية خاصة بـ :
يسيّر الإدارة العامة للإعلامية مدير عام إدارة مركزية.
الفصل 40 - تشتمل الإدارة العامة للإعلامية على إدارة :
الباب السابع - المصالح الخصوصية
الفصل 41 - تشتمل المصالح الخصوصية على إدارة التعاون الدولي التي تتكوّن من إدارة فرعية:
الباب الثامن - الإدارات الجهوية
الفصل 42 - تحدث إدارات جهوية لوزارة العدل وحقوق الإنسان. يضبط مقرها وتنظيمها ومشمولاتها بمقتضى أمر.
الباب التاسع - أحكام نهائية
الفصل 43 - ألغيت جميع الأحكام السابقة المخالفة لهذا الأمر وخاصة الأمر عدد 1330 لسنة 1992 المؤرخ في 20 جويلية 1992 والمشار إليه أعلاه.
الفصل 44 - وزير العدل ووزير المالية مكلفان، كل فيما يخصه، بتنفيذ هذا الأمر الذي ينشر بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية.
تونس في 1 ديسمبر 2010.
[1] تم تنقيح العنوان بمقتضى الفصل الأول من الأمر الحكومي عدد 334 لسنة 2018 المؤرخ في 6 أفريل 2018
[2] الفصل 8 - فقرة ثانية جديدة - نقحت بمقتضى الأمر الحكومي عدد 334 لسنة 2018 المؤرخ في 6 أفريل 2018.
[3] الفصل 15 - فقرة ثانية جديدة - نقحت بمقتضى الأمر الحكومي عدد 334 لسنة 2018 المؤرخ في 6 أفريل 2018.
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