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b. Terrorisme

Décret-Loi n°81-3 du 01 septembre 1981, autorisant l’adhésion de la Tunisie a la convention pour la repression de la capture illicite d’aeronefs, conclue a la Haye le 16 decembre 1970 et a la convention pour la repression d’actes illicites diriges contre

Type du texte:Décret-loi
Numéro du texte:03
Date du texte:1981-09-01
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:55
Date du JORT:1981-09-01
Page du JORT:2035 - 2147

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Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.