Décret gouvernemental n° 2019-966 du 28 octobre 2019, portant conclusion d’un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la république d’Argentine en matière de promotion de l’égalité des sexes et des droits de la femme

Loi organique n° 2018-34 du 6 juin 2018, portant approbation de l’adhésion de la République Tunisienne au troisième protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications

Loi organique n° 2018-33 du 6 juin 2018, portant approbation de l’adhésion de la République Tunisienne au protocole de la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique

Décret n° 68-114 du 5 mai 1968, portant publication de la Convention sur les droits politiques de la femme, de la Convention sur la nationalité de la femme mariée et de la Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages

Décret n° 66-455 du 19 novembre 1966, portant publication de la convention relative à l’esclavage de l’amendée par le protocole du 7 décembre 1953 et de la convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage du 7 septembre 1956