1. Condition des étrangers en Tunisie Archives - Tunisie

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2024-05-06	Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 68-7 du 8 mars 1968, relative à la condition des étrangers en Tunisie

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2020-07-09	Décret gouvernemental n° 2020-416 du 9 juillet 2020, portant exonération exceptionnelle du droit de régularisation de situation des étrangers désirant quitter définitivement le territoire tunisien

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1913-07-09	Décret du 9 juillet 1913 portant promulgation du Code Pénal