The Index

Partie IV- Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité

Date
Title
Date
Title
2024-04-16
Décret n° 2024-196 du 16 avril 2024, portant convocation des membres du Conseil national des régions et des districts pour assister à la séance plénière inaugurale
Date
Title
2023-04-19
Circulaire n° 5 du 19 avril 2023, portant sur l’accompagnement des conseils régionaux dans le processus d’élaboration et d’approbation de leur projet de budget pour l’année 2024
Date
Title
2023-03-29
Circulaire n° 2 du 29 mars 2023, sur la poursuite de l’exécution du budget des municipalités pour l’année en cours, la clôture du budget de fin d’année, la préparation et l’approbation du projet de budget de l’année prochaine et le fonctionnement régulier de service municipal
Date
Title
2023-03-08
Décret-loi n°2023-10 du 8 mars 2023, portant organisation des élections des conseils locaux, la composition des conseils régionaux et des discrets
Date
Title
2023-03-08
Décret-loi n° 2023-8 du 8 mars 2023, modifiant et complétant la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums
Date
Title
2023-02-23
Décret-loi n° 2023-5 du 23 février 2023, modifiant et complétant la loi n° 2006-59 du 14 août 2006, relative à l’infraction aux règlements d’hygiène et de propreté publique dans les zones relevant des collectivités locales
Date
Title
2022-09-15
Décret- loi n° 2022-55 du 15 septembre 2022, portant modification de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums
Date
Title
2022-07-14
Circulaire n°14 du 14 juillet 2022, portant sur l’obligation de fournir l’Instance générale de partenariat public privé, les documents relatifs aux contrats de concessions et les contrats de partenariat public -privé ainsi que les autorisations d’occupation temporaire
Date
Title
2022-06-09
Circulaire n° 8 du 9 juin 2022, portant sur l’accompagnement des conseils régionaux dans le processus d’élaboration et d’approbation de leur projet de budget pour l’année 2023
Date
Title
2022-06-02
circulaire n°7 du 2 juin 2022

Abonnez-vous à notre newsletter !

Autres sites du DCAF

DCAF

Contacter nous

Ce site web est géré par le DCAF-le centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité, Genève.

Copyright © 2023 DCAF. All rights reserved.

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.

D'accord