À propos de la base de données
Que contient cette base de données ?
Cette base de données est une des premières collections de législation relatives au secteur de la sécurité dans le monde arabe. Elle contient toute la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie – environ 3’500 textes – qui ont été adoptés, depuis l’indépendance de la Tunisie en 1956, à ce jour. Elle couvre les actes qui émanent notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT et/ou ne sont pas publiables.
La base de données couvre ainsi les principaux fournisseurs de la sécurité (les forces armées, les FSI, etc.) et la justice (tribunaux, services pénitentiaires, etc.), mais aussi les institutions de supervision et de gestion formelles (le gouvernement et ses ministères, le Parlement, etc.). En outre, elle comporte tous les textes législatifs et réglementaires couvrant et autorisant le travail des acteurs de contrôle informel (partis politiques, médias, ONG, etc.).
Clause de non-responsabilité
Dans la mise en place de cette base de données, les auteurs se sont donnés beaucoup de mal pour s’assurer qu’elle soit aussi complète et dépourvue d’erreurs que possible. Néanmoins, étant donné l’ampleur de la tâche et l’accès parfois difficile aux textes – par exemple, en ce qui concerne les décrets qui n’ont pas été publiés dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) – les auteurs encouragent tout commentaire, observation ou rectification. De même, les auteurs déclinent toutes responsabilités pour les potentielles conséquences causées à des tiers pouvant résulter des erreurs qui se trouvent dans cette base de données. Pour toute référence officielle, veuillez consulter le JORT (version arabe) qui fait foi.
