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b. Terrorisme

Loi n°81-82 du 4 Décembre 1981 ratifiant le décret-loi n° 81-3 du 1 septembre 1981, autorisant l’adhésion de la Tunisie à la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, conclue a la Haye le 16 décembre 1970 et la convention pour la ré

Au nom du peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

La Chambre des Députés ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique – Est ratifié le décret-loi n° 81-3 du 1er septembre 1981, autorisant l’adhésion de la Tunisie à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, conclue à la Haye le 16 décembre 1970, et à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, conclue à Montréal le 23 septembre 1971.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.

Fait au Palais de Carthage, le 4 décembre 1981.

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.