Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu l’accord de siège conclu à Tunis le 16 mars 2011, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’institut arabe des droits de l’Homme,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier – Est autorisé la ratification de l’accord de siège, annexé au présent décret-loi et conclu à Tunis le 16 mars 2011, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’institut arabe des droits de l’Homme.
Art. 2 – Le présent décret-loi sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 mai 2011.
إن رئيس الجمهورية المؤقت،
باقتراح من وزير الشؤون الخارجية،
بعد الاطلاع على المرسوم عدد 14 لسنة 2011 المؤرخ في 23 مارس 2011 المتعلق بالتنظيم المؤقت للسلط العمومية،
وعلى اتفاق المقر المبرم بتونس في 16 مارس 2011 بين حكومة الجمهورية التونسية والمعهد العربي لحقوق الإنسان،
وعلى مداولة مجلس الوزراء،
يصدر المرسوم الآتي نصه :
الفصل الأول - يرخص في المصادقة على اتفاق المقر، الملحق بهذا المرسوم والمبرم بتونس في 16 مارس 2011، بين حكومة الجمهورية التونسية والمعهد العربي لحقوق الإنسان.
الفصل 2 - ينشر هذا المرسوم بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية.
تونس في 18 ماي 2011
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