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IV. Logements militaires

Décret-loi n°64-17 du 12 septembre 1964, relatif aux emprunts et aux acquisitions d’immeubles réalises par les Offices des logements militaires, maritimes et de l’aéronautique

Type du texte:Décret-loi
Numéro du texte:17
Date du texte:1964-09-12
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:abrogé
N° JORT:43
Date du JORT:1964-09-11
Page du JORT:1074 - 1074

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