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a. Organisation des services de la Présidence du gouvernement

Décret n° 87-1299 du 27 novembre 1987, modifiant le décret n° 70-118 du 11 avril 1970 portant organisation des services du Premier ministère

Le Président de la République,

Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 75-343 du 30 mai 1975, relatif à l’organisation du ministère de l’intérieur, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 86-532 du 6 mai 1986,

Sur proposition du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier – La direction du culte relevant du ministère de l’intérieur est rattaché au Premier ministère.

Art. 2 – Le premier ministre et le ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 27 novembre 1987.

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.