Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba Président de la République Tunisienne,
L’Assemblée Nationale ayant adopté ;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est autorisé de la Tunisie à la constitution de l’organisation internationale de protection civile, faite à Monaco le 17 octobre 1966.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Fait à Tunis, le 7 avril 1970.
باسم الشعب،
نحن الحبيب بورقيبة، رئيس الجمهورية التونسية،
بعد موافقة مجلس الأمة،
أصدرنا القانون الآتي نصه:
فصل وحيد - رخص انخراط البلاد التونسية في النظام الأساسي للمنظمة الدولية للوقاية المدنية المبرم في 17 أكتوبر 1966 بموناكو.
ينشر هذا القانون بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية وينفذ كقانون من قوانين الدولة.
تونس في 7 أفريل 1970.
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