La Cheffe du Gouvernement,

Vu la Constitution,

Vu la loi d’orientation n° 2005-83 du 15 août 2005, relative à la promotion et la protection des personnes handicapées,

Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations, notamment son article 36,

Vu le décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, relatif à la fixation des critères, des procédures et des conditions d’octroi du financement public pour les associations, tel que modifié par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2023-219 du 7 mars 2023,

Vu le décret gouvernemental n° 2019-542 du 28 mai 2019, fixant les programmes du Fond national de l’emploi, ainsi que les conditions et les modalités d’en bénéficier,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, relatif à la nomination de la Cheffe du Gouvernement.

Arrête :

Article premier – En application des dispositions de l’article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013 susvisé, sont exceptés de l’application des dispositions dudit décret les subventions, les financements et les salaires octroyés aux associations suivantes :

• l’Union tunisienne de solidarité sociale,
• l’Union nationale de la femme tunisienne,
• l’Union nationale des aveugles.

Art. 2 – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prendra effet jusqu’au 31 décembre 2023.

Tunis, le 9 mars 2023.