Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 72,
Vu le décret présidentiel n°2021-80 du 29 juillet 2021, relatif à la suspension des compétences de l’Assemblée des représentants du peuple,
Vu le décret présidentiel n° 2021-109 du 24 août 2021, relatif à la prorogation des mesures exceptionnelles relatives à la suspension des compétences de l’Assemblée des représentants du peuple.
Vu le décret présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Prend le décret présidentiel dont la teneur suit :
Article premier – En vertu du présent décret présidentiel, l’Assemblée des représentants du peuple est dissoute.
Art. 2 – Le présent décret présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et il est immédiatement exécutoire.
Tunis, le 30 mars 2022.
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