La Cheffe du Gouvernement,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964 portant réforme de l’Ecole nationale d’administration,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l’organisation administrative et financière de l’Ecole nationale d’administration, tel que modifié par le décret n° 2014-4568 du 31 décembre 2014 et notamment ses articles 26 bis, 26 ter, 26 quater et 26 quinquies, et le décret gouvernemental n° 2018-156 du 13 février 2018,

Vu le décret gouvernemental n° 2018-697 du 3 août 2018, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels enseignants, des travaux exceptionnels, des chercheurs à titre occasionnel et des chercheurs contractuels à l’Ecole nationale d’administration,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l’avis du comité scientifique de l’Académie Internationale de la Bonne Gouvernance.

Arrête :

Article premier – Est ouverte, au sein de l’Académie Internationale de la Bonne Gouvernance relevant de l’Ecole nationale d’administration, une session de formation pour l’année 2022 dont l’objet est déterminé comme suit : « Gouvernance Climatique ».

Art. 2 – La session de formation comprend principalement des conférences, des séminaires, des ateliers de travail, assurés en présentiel et en ligne ainsi que des visites de terrain au profit des cadres des structures publiques, des organisations de la société civile et du secteur privé.

Art. 3 – La session de formation est organisée à compter du mois de janvier 2022 et s’étalera sur 8 mois. La formation sera assurée dans les locaux de l’Ecole nationale d’administration, et en dehors de l’Ecole si nécessaire, ainsi qu’à travers la plate-forme de formation en ligne.

Art. 4 – Les ministères et organismes concernés par le thème de la session sont tenus de proposer deux (2) candidatures « une femme et un homme exerçant dans le domaine du thème de la session ». Le comité scientifique de l’Académie fixe la liste finale des candidats(tes) retenus(es) et ce tout en respectant autant que possible le principe de parité et en respectant les critères de sélection retenus par le dit comité.

Art. 5 – Les participants (tes) sont tenus(es) de respecter le règlement intérieur de l’Ecole nationale d’administration. La présence est obligatoire. Sera exclu(e) de la session en cours tout(e) participant (e) qui dépasse (6) six absences quelques soit le motif. Tout(e) participant(e) ne peut bénéficier que d’une seule session de formation principale dans le cadre des activités de l’Académie.

Art. 6 – Les participants(es) sont tenus(es) durant la période de formation d’élaborer un rapport de synthèse comportant un projet de changement pratique relevant du thème de la session de formation. Le rapport sera présenté à la fin de la session de formation devant le comité scientifique de l’Académie, et sera soumis aux ministères concernés par l’objet de la session.

Art. 7 – Un diplôme de fin de formation sera attribué à celles et à ceux qui ont poursuivi la formation avec succès conformément au règlement adopté par l’Académie.

Art. 8 – Le programme de la session de formation, tels que son organisation, son suivi, et son déroulement, ainsi que les procédures d’application, sera fixé par décision de la directrice de l’Ecole nationale d’administration.

Art. 9 – La directrice de l’Ecole nationale d’administration est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 2 novembre 2021.