Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, relatif à la fixation des attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l’avis du tribunal administratif,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier – Il est créé auprès du ministère des affaires étrangères un comité national d’organisation du 18ème sommet de la francophonie, qui se tiendra à Tunis en 2020, désigné ci-après « comité national ».

Art. 2 – Le comité national exerce ses attributions sous la supervision du Président de la République. Il constitue le cadre institutionnel légal pour l’exécution des actions liées à l’organisation du sommet.

Art. 3 – Le comité national est chargé des missions suivantes :

• la coordination avec le comité de pilotage relevant de l’organisation internationale de la francophonie, en ce qui concerne les sujets qui seront abordés au sommet ainsi que sa préparation matérielle,
• la coordination entre toutes les parties nationales intéressées par les diverses questions relatives à l’organisation et au déroulement du sommet,
• l’identification des événements parallèles qui seront organisés au cours du sommet,
• la préparation matérielle et organisationnelle du sommet, conformément aux normes et standards définis à cet effet par l’organisation internationale de la francophonie.

Art. 4 – Le ministre des affaires étrangères assure la présidence du comité national qui se compose des membres suivants :

• un représentant de la Présidence de la République,
• le représentant personnel du Président de la République auprès de l’organisation internationale de la francophonie,
• un représentant de la Présidence du gouvernement,
• le ministre de la défense nationale ou son représentant,
• le ministre de l’intérieur ou son représentant,
• le ministre des finances ou son représentant,
• le ministre de l’éducation ou son représentant,
• le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ou son représentant,
• le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire ou son représentant,
• le ministre des affaires de la jeunesse et des sports ou son représentant,
• le ministre de la santé ou son représentant,
• le ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique ou son représentant,
• le ministre de tourisme et de l’artisanat ou son représentant,
• le ministre des affaires culturelles ou son représentant,
• le ministre du transport ou son représentant.

Art. 5 – Le président du comité national peut inviter toute personne dont il juge utile la participation aux travaux du comité.

Art. 6 – Le comité national se réunit sur convocation de son Président une fois par mois, et chaque fois que de besoin. Le secrétariat du comité national établit un procès-verbal de chaque réunion, signé par les membres présents.

Art. 7 – Sont créées auprès du comité national les deux structures suivantes :

• le comité exécutif,
• le comité thématique et événementiel.

Art. 8 – Le comité exécutif est chargé de la préparation matérielle et organisationnelle pour assurer le bon de roulement du sommet, conformément aux décisions du comité national. Le comité exécutif est dirigé par un coordinateur général, désigné par décision du ministre des affaires étrangères. Il est composé des chefs des unités y relevant.

Art. 9 – Le comité exécutif comprend les unités suivantes :

• unité de la logistique,
• unité de sécurité,
• unité du protocole et des relations publiques,
• unité des médias et de la communication,
• unité de l’administration et des finances,
• unité de la santé.

Art. 10 – La composition et les attributions de chaque unité sont fixées par arrêté du ministre des affaires étrangères.

Art. 11 – Le comité thématique et événementiel est chargé de définir le contenu du sommet et les événements parallèles qui seront au cours duquel organisés. Ce comité est dirigé par un chef, désigné par décision du ministre des affaires étrangères.

Art. 12 – Le comité thématique et événementiel comprend les deux unités suivantes :

• unité de la thématique, du programme et des documents du sommet,
• unité des événements parallèles.

Art. 13 – La composition et les attributions du comité thématique et événementiel, et des deux unités y relevant, sont fixées par arrêté du ministre des affaires étrangères.

Art. 14 – Le comité exécutif et le comité thématique et événementiel tiennent des réunions de coordination mensuelles, et chaque fois que de besoin, à l’initiative de l’un de leurs dirigeants ou à la demande du Président du comité national.

Art. 15 – Il est créé un secrétariat auprès du comité national. Il exerce ses attributions sous l’autorité et le contrôle du Président du comité national. Les attributions du secrétariat consistent en la préparation de l’ordre du jour des réunions, la transmission des convocations, la rédaction des procès-verbaux et l’accomplissement des différentes tâches qui lui sont confiées par le Président du comité national.

Un cadre du ministère des affaires étrangères assure la direction du secrétariat du comité national.

Art. 16 – Le comité national établit un rapport de fin de travaux, qui sera présenté au Président de la République et au chef du gouvernement, dans les trois mois qui suivent la fin du sommet.

Art. 17 – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 mai 2019.