Le contenu de Protocole n’est pas publié au JORT.
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, l’adhésion de la République Tunisienne au protocole de la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique, annexé à la présente loi organique et adopte le 11 juillet 2003 à Maputo.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 6 juin 2018.
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