Le ministre de la défense nationale,

Vu le code de justice militaire promulgué par le décret du 10 janvier 1957, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,

Vu la loi n° 2007-26 du 7 mai 2007, modifiant et complétant certaines dispositions du code de procédures pénales,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu 1e décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-454 du 10 mars 1987,

Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l’administration et ses usagers, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-344 du 11 février 2008,

Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16,

Vu l’arrêté du ministre de la défense nationale du 9 juillet 2005, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale,

Vu l’avis de la commission nationale des imprimés administratifs.

Arrête :

Article premier – Il est ajouté à la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale fixée par l’arrêté du 9 juillet 2005 susvisé, les imprimés suivants :

Art. 2 – Il est ajouté à la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale fixée par l’arrêté du 9 juillet 2005 susvisé un nouveau secteur dénommé « de la relation des services du ministère avec le public » dans lequel y est créé l’imprimé administratif suivant :

Art. 3 – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 septembre 2009.