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a. Instance des élections

Décision du Président de l’Assemblée des représentants du peuple du 1 juin 2017, portant publication du barème d’évaluation retenu par la commission spéciale d’étude et dépouillement des candidatures pour le renouvellement du Conseil de l’Instance supérieure indépendante des élections

Texte publié uniquement en langue arabe.

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Type du texte:Décision
Date du texte:2017-06-01
Ministère/ Organisme:Assemblée des représentants du peuple
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:44
Date du JORT:2017-06-02
  • Fichiers:
Decision-du-President-de-lAssemplee-des-representants-du-peuple-du-1-Juin-2017_Ar-1.docx
Decision-du-President-de-lAssemplee-des-representants-du-peuple-du-1-Juin-2017_Ar-1.pdf
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