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d. École nationale de formation des cadres de la Sûreté et de la Police nationale de Salammbô

Loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983: première partie: budget ordinaire (titre 1): chapitre 3: dispositions diverses: établissements publics à caractère administratif: Ministère de l’intérieur: est supprimé l’établissement public à caractère administratif dénommé École nationale de formation des agents et cadres actifs du Ministère de l’intérieur (art. 124)

Type du texte:Loi
Numéro du texte:91
Date du texte:1982-12-31
Ministère/ Organisme:Ministère des Finances
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:84
Date du JORT:1982-12-30
Page du JORT:2826 - 2877

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Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.