Le contenu de la convention n’est pas publié au JORT.
Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est autorisée l’adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, annexée à la présente loi, et conclue à Hambourg le 27 avril 1979.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 25 mai 1998.
—Partie XII – Coopération internationale en matière de sécurité et de défense
—-2. Mise en oeuvre nationale des convention internationale relative à la sécurité
—Partie XII – Coopération internationale en matière de sécurité et de défense
—-6. Coopération internationale dans les opérations de secours, de sauvetage et de sécurité civile
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