Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2010-31 du 21 juin 2010, portant approbation de l’adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire,
Vu la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies à New York le 13 avril 2005.
Décrète :
Article premier – Est ratifiée, l’adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies à New York le 13 avril 2005.
Art. 2 – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 août 2010.
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