Le contenu de la convention n’est pas publié au JORT.
Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, l’adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, annexée à la présente loi, et adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies à New York le 13 avril 2005.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 21 juin 2010.
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