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Arrêté des ministres des finances et de la culture du du 2 novembre 2005, portant fixation des droits d’entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques (Art. 5 )

La traduction du texte en français n’est pas actuellement diponible.

Type du texte:Arrêté
Date du texte:2005-11-02
Ministère/ Organisme:Présidence du Gouvernement
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:90
Date du JORT:2005-11-11
Page du JORT:3281 -

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

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