Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier – Est approuvé, le retrait de la déclaration n°2 et de la réserve n°2 du gouvernement de la République Tunisienne à la convention des nations unies sur les droits de l’enfant.
Art. 2 – Le gouvernement de la République Tunisienne dépose auprès du secrétaire général des nations unies le document de retrait de la déclaration n°2 et de la réserve n°2, annexé à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 1er août 2001.
باسم الشعب،
وبعد موافقة مجلس النواب،
يصدر رئيس الجمهورية القانون الآتي نصه:
الفصل الأول - تمت المصادقة على سحب البيان الثاني والاحتراز الثاني الصادرين عن حكومة الجمهورية التونسية في شأن اتفاقية الأمم المتحدة لحقوق الطفل.
الفصل 2 - تقوم حكومة الجمهورية التونسية بإيداع وثيقة سحب البيان الثاني والاحتراز الثاني الملحقة بهذا القانون لدى الأمين العام للأمم المتحدة.
ينشر هذا القانون بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية وينفذ كقانون من قوانين الدولة.
تونس في أول أوت 2001.
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