Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba Président de la R2publique Tunisienne,
L’Assemblé Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est autorisé l’adhésion de la Tunisie à la convention annexée à la présente loi relative à l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies suivant résolution 31/72 du 10 décembre 1976.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 8 mars 1978.
باسم الشعب،
نحن الحبيب بورقيبة، رئيس الجمهورية التونسية،
بعد موافقة مجلس الأمة،
أصدرنا القانون الآتي نصه:
فصل وحيد - رخص انخراط البلاد التونسية في الاتفاقية الملحقة بهذا القانون والمتعلقة بتحجير استعمال فنيات تغيير المحيط الطبيعي لغايات عسكرية أو أي غايات أخرى عدائية والموافق عليها من طرف الجمعية العامة لمنظمة الأمم المتحدة حسب قراراها 31 - 72 المؤرخ في 10 ديسمبر 1976.
ينشر هذا القانون بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية وينفذ كقانون من قوانين الدولة.
تونس في 8 مارس 1978.
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