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Du Chef du gouvernement à :

Mesdames et Messieurs les ministres et les secrétaires d’État, les gouverneurs, les maires, les directeurs généraux et les présidents des directeurs généraux des établissements et entreprises publiques

Référence :

• Décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics tel que modifié et complété par le décret-loi n° 2011-54 du 11 juin 2011.

Attendu que depuis la révolution du 14 janvier 2011, l’Etat tunisien connaît une menace terroriste sans précédent visant la structure de l’Etat, la stabilité et la sécurité de ses institutions ainsi que le processus de la transition démocratique.

Attendu que l’Etat s’efforce à lutter contre le phénomène du terrorisme afin de l’éradiquer et de protéger l’État et la société de ses conséquences négatives, et ce à travers les organismes et les services compétents.

Dans cette situation délicate, tous les responsables des ministères, des établissement publiques et des collectivités locales doivent, conformément aux dispositions du décret-loi n° 2011-41 susvisé, s’abstenir de diffuser toute information qui pourrait nuire à la sécurité publique ou la défense nationale ou la prévention de crimes et de respecter l’obligation du secret professionnel à l’égard de toutes informations ou données vitales et sensibles en leur possession ou dont ils ont eu connaissance à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions qui peuvent faciliter la préparation des crimes terroristes par son exploitation par les éléments terroristes.

Compte tenu de l’importance de ce sujet, Mesdames et Messieurs les ministres et les secrétaires d’État, les gouverneurs, les maires et les directeurs généraux et les présidents des directeurs généraux des établissements et entreprises publiques, sont tenus de lui accorder toute l’attention requise et prendre les mesures et instructions nécessaires pour garantir l’application de cette circulaire avec le soin de la diffuser auprès des services administratifs relevant de leur ressort.

[1] Traduction non officielle faite par le Bureau de Tunis du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF).