Latest laws

>

2. Organisation des assemblées représentatives

Arrêté du 15 janvier 2011, proclamant la vacance de la Présidence de la République

Texte pubié uniquement en arabe.

  • Télécharger Le Texte by Première page du JORT
Type du texte:Arrêté
Date du texte:2011-01-15
Ministère/ Organisme:Conseil constitutionnel
Statut du texte:n’est plus en vigueur
N° JORT:05
Date du JORT:2011-01-18
  • Lois connexes

Aucun texte n’est lié à ce texte

  • Index de la base de données juridique:

    —Partie II- Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité

       —-2. Organisation des assemblées représentatives

Abonnez-vous à notre newsletter !

Autres sites du DCAF

DCAF

Contacter nous

Ce site web est géré par le DCAF-le centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité, Genève.

Copyright © DCAF. All rights reserved.

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.

D'accord