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II. Centre africain de perfectionnement des journalistes et des communicateurs

Loi n° 82-91 du 31 décembre 1982 portant création du Centre africain de perfectionnement des journalistes et des communicateurs: Art. 133

Première partie – Budget ordinaire

Titre 1 –

Chapitre 3 – Dispositions diverses

Établissements publics à caractère administratif

Art.133 – Est créé un établissement public dénommé « Centre Africain de Perfectionnement des Journalistes et des Communicateurs ».

Cet établissement relevant du ministère de l’information[1] est doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière et d’un budget rattaché pour ordre au budget de l’Etat.

Tunis, le 31 décembre 1982.


[1] Cet établissement est désormais soumis à la tutelle du premier ministère conformément à l’art. 3 du décret n° 2011-161 du 3 février 2011 portant suppression du ministère de la communication.

Type du texte:Loi
Numéro du texte:91
Date du texte:1981-12-31
Ministère/ Organisme:Présidence du Gouvernement
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:84
Date du JORT:1982-12-31
Page du JORT:2901 - 2901

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.