Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du code des douanes,

Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,

Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-2703 du 21 décembre 2004,

Vu le décret n° 97-105 du 20 janvier 1997, réglementant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels et des emplois de commandement des douanes,

Vu l’arrêté Républicain n° 2013-43 du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali Larayedh chef du gouvernement,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l’avis du tribunal administratif.

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier – Sont modifiées les dispositions de l’article 28 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes susvisé comme suit :

Art. 28 (nouveau) – Sont créées, huit directions régionales des douanes, dont le siège et la compétence territoriale sont fixés comme suit :

1) La direction régionale des douanes de Tunis Nord qui a pour siège Tunis et pour compétence territoriale les gouvernorats de Tunis, l’Ariana, Manouba et Bizerte,

2) La direction régionale des douanes de Tunis Sud qui a pour siège Tunis et pour compétence territoriale les gouvernorats de Ben Arous, Zaghouan et Nabeul,

3) La direction régionale des douanes de Jendouba qui a pour siège Jendouba et pour compétence territoriale les gouvernorats de Jendouba, Béja, Siliana,

4) La direction régionale des douanes de Sousse qui a pour siège Sousse et pour compétence territoriale les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Kairouan,

5) La direction régionale des douanes de Sfax qui a pour siège Sfax et pour compétence territoriale les gouvernorats de Sfax, Sidi Bouzid et Gabès,

6) La direction régionale des douanes de Kasserine qui a pour siège Kasserine et pour compétence territoriale le gouvernorat de Kasserine et Le Kef,

7) La direction régionale des douanes de Gafsa qui a pour siège Gafsa et pour compétence territoriale les gouvernorats de Gafsa, Tozeur et Kébili,

8) La direction régionale des douanes de Médenine qui a pour siège Médenine et pour compétence territoriale les gouvernorats de Médenine et Tataouine.

Art. 2 – Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1^er juillet 2013.