Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, résident de la République Tunisienne,

Vu la nécessité, dans le cadre de l’exercice par la Tunisie du droit de légitime défense d’assurer l’intégrité du territoire de la République et d’écarter tout danger qui met en péril la sécurité la dans les régions frontalières,

Vu l’avis des Secrétaires d’Etat à la Présidence, à la Défense Nationale, à la Justice et à l’Intérieur,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Premier – L’état d’urgence est déclaré dans le territoire des Gouvernorats de Souk-El-Arba, du Kef, de Sbeïtla, Gafsa et Tozeur, pour une durée de trois mois à compter de la publication de la présente loi.

Art. 2 – Durant cette période les Gouverneurs intéressés disposent de toutes les forces, civiles et militaires, en vue d’assurer l’intégrité du territoire de la République. A cet effet, et dans le cadre de cette mission, ils ont le droit de prendre toutes les mesures militaires et de sécurité nécessitées par les circonstances.

Art. 3 – Les arrêtés à caractère général pris par les Gouverneurs intéressés pour l’application de l’article précédent sont approuvés conjointement par les Secrétaires d’Etat à la Défense Nationale et à l’Intérieur. Ils sont affichés au siège des gouvernorats et de chaque délégation, ainsi qu’aux sièges des municipalités intéressées.

Toute infraction aux arrêtés pris pour l’application de la présente loi est punie d’une peine d’un an à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 5.000 francs à 1500.000 francs ou à l’une des deux peines seulement.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat

Fait à Tunis, le 9 septembre 1957 (13 safar 1377).