Décret présidentiel n° 2019-17 du 22 janvier 2019, portant agrément de l’annexe de l’accord de prêt conclu le 6 août 2018 entre la République tunisienne et la Banque turque d’exportation et d’approvisionnement (Turk Eximbank), visant à financer l’acquisition d’équipements et d’équipements d’origine turque
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret Présidentiel n° 2020-24 du 18 mars 2020, instaurant le couvre-feu sur tout le territoire de la République
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 80, Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’Assemblée des Représentants du Peuple. Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit : Article premier – La circulation des personnes et des véhicules est interdite dans tout le territoire de […]
Décret Présidentiel n° 2021- 25 du 24 mars 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités du Sakiet Eddaier et Aïn Sobh Nadhour pour l’année 2021
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 126, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3, Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai […]
Décret présidentiel n° 2015-121 du 6 juillet 2015, relatif à la reconvocation des militaires en position de retraite d’ancienneté au service militaire actif
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de […]
Décret présidentiel n° 2016-94 du 31 juillet 2016, relatif à la démission du gouvernement et le chargeant de gérer les affaires courantes
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 72 et 98, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement, Vu la lettre d’information […]
Décret Présidentiel n° 2017-80 du 14 juin 2017, portant prorogation de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 77, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Vu le décret Présidentiel n° 2017-73 du 16 mai 2017, portant déclaration de l’état d’urgence, Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’assemblée des représentants du […]
Décret Présidentiel n° 2018-40 du 13 avril 2018, complétant le décret Présidentiel n° 2015-120 du 6 juillet 2015, portant proclamation de zones d’opérations militaires et de zones d’opérations militaires clôturées
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 77, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, […]
Décret présidentiel n° 2019-35 du 6 mars 2019, portant prorogation de l’état d’urgence
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte
Décret présidentiel n° 2020-28 du 22 mars 2020, limitant la circulation des personnes et les rassemblements hors horaires du couvre-feu
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 80, Vu le décret présidentiel n° 2020-24 du 18 mars 2020 instaurant le couvre-feu sur tout le territoire de la République, Après consultation du Président de l’Assemblée des représentants du peuple et du Chef du Gouvernement. Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit […]
Décret Présidentiel n° 2021-29 du 31 mars 2021, portant cessation de fonctions du président du Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
Par décret Présidentiel n° 2021-29 du 31 mars 2021. Est mis fin aux fonctions de Monsieur Taoufik Bouderbala, le président du Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, à compter du 1er avril 2021.
