Décret Présidentiel n° 2021-113 du 6 septembre 2021, fixant les procédures exceptionnelles applicables aux commandes publiques relatives à l’organisation du dix-huitième sommet de la francophonie
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 80, Vu la loi organique n°2018-29 du 9 mai 2018, relative au Code des collectivités locales, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget, Vu le Code de la comptabilité publique promulgué par […]
Décret Présidentiel n° 2021-109 du 24 août 2021, relatif à la prorogation des mesures exceptionnelles relatives à la suspension des compétences de l’Assemblée des représentants du peuple.
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 80, Vu le décret Présidentiel n° 2021-80 du 29 juillet 2021, relatif à la suspension des compétences de l’Assemblée des représentants du peuple, Considérant que les mesures exceptionnelles prévues par le décret Présidentiel précité continuent d’exister. Prend le décret Présidentiel dont la teneur […]
Décret Présidentiel n° 2021-108 du 20 août 2021, portant cessation de fonctions du secrétaire général de l’Instance nationale de lutte contre la corruption
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 80, Vu la loi organique n° 2017-59 du 24 août 2017, relative à l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, Vu le décret-loi cadre n° 2011-120 du 14 novembre 2011, relatif à la lutte contre la corruption, Vu […]
Décret Présidentiel n° 2021-105 du 18 août 2021, portant prorogation de la proclamation d’une zone frontalière tampon
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 et 80, Vu l’arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d’une zone frontalière tampon, ensemble les textes prorogeant sa proclamation dont le dernier en date le décret Présidentiel n° 2020-73 du 5 août 2020, Vu le décret présidentiel n° […]
Décret présidentiel n° 2021-83 du 30 juillet 2021, édictant des mesures préventives pour faire face à la pandémie de Covid 19
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 80, Vu le décret présidentiel n° 2021-70 du 26 juillet 2021, relatif à l’instauration du couvre-feu sur tout le territoire de la République, Vu le décret présidentiel n° 2021-77 du 28 juillet 2021, relatif à la création d’une salle des opérations assurant la […]
Décret présidentiel n° 2021-81 du 29 juillet 2021, portant nomination d’un chargé du ministère de l’intérieur
Le Président de la République, Vu la constitution, notamment son article 80, Vu le décret présidentiel n° 2021-69 du 26 juillet 2021, portant cessation de fonctions du Chef du Gouvernement et de membres du Gouvernement. Prend le décret présidentiel dont la teneur suit : Article premier – Monsieur Ridha Gharsallaoui est chargé de gérer les affaires […]
Décret présidentiel n° 2021-80 du 29 juillet 2021, relatif à la suspension des compétences de l’Assemblée des représentants du peuple
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 80. Prend le décret présidentiel dont la teneur suit : Article premier – Sont suspendues toutes les compétences de l’Assemblée des représentants du peuple, pour une durée d’un mois à compter du 25 juillet 2021. Le délai prévu peut être prorogé par décret présidentiel, […]
Décret présidentiel n° 2021-77 du 28 juillet 2021, relatif à la création d’une salle des opérations assurant la gestion de la pandémie de Covid-19 et à la fixation de ses attributions et sa composition
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 80, Vu le décret n° 93-942 du 26 avril 1993 fixant les modalités d’élaboration et d’application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et l’organisation des secours, à la composition et aux modalités […]
Décret présidentiel n° 2021-70 du 26 juillet 2021, relatif à l’instauration du couvre-feu sur tout le territoire de la République
Le Président de la République Tunisienne, Vu la Constitution, notamment son article 80, Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit : Article premier – La circulation des personnes et des véhicules est interdite sur tout le territoire de la République de sept heures du soir à six heures du matin, et ce à compter […]
Décret présidentiel n° 2021-67 du 23 juillet 2021, portant prorogation de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 77, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Vu le décret présidentiel n° 2021-59 du 24 juin 2021, portant déclaration de l’état d’urgence, Et après consultation du Chef du Gouvernement et du Président de l’Assemblée des représentants du […]
