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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Circulaire n° 2018-28 du 29 octobre 2018, sur l'lection des représentants des fonctionnaires à la… 29.10.2018
Circulaire n° 2018-11 du 27 mars 2018, relative à l'application des dispositions concernant le départ… 27.03.2018
Arrêté du chef du gouvernement du 23 février 2018, fixant la date d'application des dispositions… 23.02.2018
Décret gouvernemental n° 2018-205 du 23 février 2018, fixant les modalités, les procédures et les délais d… 23.02.2018
Loi n° 2018-5 du 23 janvier 2018, relative au départ volontaire des agents publics 23.01.2018
Loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l'année 2018 (Extrait) 18.12.2017
Circulaire n° 2017-19 du 2 août 2017, portant application des dispositions dérogatoires relatives à la mise à… 02.08.2017
Décret gouvernemental n° 2017-825 du 28 juillet 2017, fixant les procédures et les modalités d’application des… 28.07.2017
Décret gouvernemental n° 2017-810 du 30 juin 2017, modifiant le décret n° 2012-1710 du 14 septembre 2012,… 30.06.2017
Arrêté du chef du gouvernement du 30 juin 2017, relatif à la répartition des horaires de travail des agents de… 30.06.2017
Loi n° 2017-51 du 28 juin 2017, fixant des dispositions exceptionnelles pour la mise à la retraite avant l… 28.06.2017
Décret gouvernemental n° 2017-343 du 3 mars 2017, étendant les dispositions du décret n° 2011-4135 du 24… 03.03.2017
Circulaire n° 2016-16 du 12 octobre 2016, sur le respect des règles régissant le maintien en activité des… 12.10.2016
Circulaire n° 34 du 24 décembre 2014, concernant l’application du Code de conduite et de déontologie de l’… 24.12.2014
Décret n° 2014-4030 du 3 octobre 2014, approuvant le code de conduite de l'agent public 03.10.2014
Décret n° 2012-2937 du 27 novembre 2012, modifiant le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, fixant les… 27.11.2012
Décret n° 2012-1710 du 14 septembre 2012, relatif à la répartition des horaires et jours de travail des agents… 14.09.2012
Décret n° 2011-4135 du 24 novembre 2011, portant institution d’une indemnité spécifique dite « indemnité de… 24.11.2011
Décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011 complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut… 23.09.2011
Décret n° 2011-544 du 14 mai 2011, portant application des dispositions du décret-loi n° 2011-32 du 27 avril… 14.05.2011

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    • 10. Fournisseurs de sécurité privés/ non gouvernementale (3)
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  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (477)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (302)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (291)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (255)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (188)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (180)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (162)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (139)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (138)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (82)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (66)
  • Partie XII - Migration et mobilité (40)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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Ce site est géré par le Centre de Genève pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2017 DCAF. Tous droits réservés
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