Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2020-769 du 18 septembre 2020, fixant le régime de rémunération et les avantages… 18.09.2020
Circulaire conjointe des ministres de l’Intérieur, des Affaires locales, de la Santé, et des Affaires… 30.04.2020
Circulaire n° 2017-12 du du 18 avril 2017, concernant la situation administrative et financière des… 18.04.2017
Circulaire n°2016-12 du 20 juillet 2016, sur les procédures de nomination des délégués
20.07.2016
Loi n° 2015-33 du 17 août 2015 fixant les emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l'… 17.08.2015
Circulaire n° 12 du 4 avril 2015 concernant les procédures relatives aux nominations aux emplois civils… 04.04.2015
Circulaire n° 23 du 19 septembre 2014 relative aux attributions du Gouverneur 19.09.2014
Décret n° 2013-1227 du 26 Février 2013 complétant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989 portant délégation de… 26.02.2013
Décret-loi n° 2011-48 du 4 juin 2011, modifiant les lois régissant les pensions civiles et militaires de… 04.06.2011
Décret n° 2008-2954 du 23 Août 2008, modifiant et complétant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant… 23.08.2008
Loi n° 2007-43 du 25 Juin 2007 modifiant et complétant les lois régissant les pensions servies au titre des… 25.06.2007
Décret n° 2005-1841 du 27 Juin 2005 modifiant et complétant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989 portant… 27.06.2005
Circulaire n°2001-12 du 8 février 2001 concernant les propositions de nomination à des emplois fonctionnels… 08.02.2001
Décret n° 97-545 du 22 Mars 1997 modifiant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989 portant délégation de certains… 22.03.1997
Décret n° 90-1069 du 18 Juin 1990 complétant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989 portant délégation de… 18.06.1990
Loi n°90-47 du 23 avril 1990 modifiant le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du… 23.04.1990
Décret n° 89-457 du 24 Mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux… 24.03.1989
Décret n°88-163 du 6 février 1988, portant création et organisation des commissions régionales de la réforme… 06.02.1988
Décret n° 87-1116 du 24 Août 1987 complétant le décret n° 81-1011 du 10 août 1981 portant délégation de… 24.08.1987
Circulaire n° 86-16 du 10 mars 1986, portant renforcement des attributions du gouverneur 10.03.1986

Pagination

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page suivante ››
  • Dernière page dernier »

Filter by Text type

  • Décret (12)
  • Circulaire (8)
  • Loi (4)
  • Décret-loi (1)
  • Décret Gouvernemental (1)

Filter by Institution

  • Ministère de l'Intérieur (13)
  • Présidence du Gouvernement (5)
  • Premier ministère (2)

Filter by Status

  • En vigueur (24)
  • Abrogé (2)

Filter by Index

  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (1030)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (553)
    • 2. Présidence du gouvernement (Premier ministère avant 2011) (176)
    • 4. Ministère de l'Intérieur (145)
      • a. Organisation du ministère de l'Intérieur (59)
      • b. Attributions du ministère de l'Intérieur (45)
      • c. Autorités régionales (40)
        • (-) II. Gouverneurs (26)
        • I. Organisation générale (11)
        • III. Cadres supérieurs de l'Administration régionales (6)
      • c. Etablissements sous tutelle (5)
    • 1. Présidence de la République (105)
    • 7. Ministère des Finances (71)
    • 3. Ministère de la Défense nationale (70)
    • 6. Ministère des Affaires etrangères (50)
    • 5. Ministère de la Justice (48)
    • 8. Ministère des Affaires locales (24)
    • 9. Ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l'Administration et des politiques publiques (8)
    • 10. Conseil de sécurité nationale (6)
    • 11. Conseil de la défense nationale (2)
    • 12. Ministères supprimés (2)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (364)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (335)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (321)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (199)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (196)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (193)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (165)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (157)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (87)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (44)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom 20th Anniversary

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo