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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2020-1025 du 17 décembre 2020, relatif à la nomination des membres de la commission… 17.12.2020
Circulaire n° 22 du 12 octobre 2020, sur les mesures de prévention contre la propagation du coronavirus «… 12.10.2020
Circulaire n° 21 du 24 septembre 2020, sur l’obligation du port de masques de protection pour les usagers de… 24.09.2020
Circulaire n° 20 du 15 septembre 2020, portant sur les procédures de nomination dans les emplois civils… 15.09.2020
Décret gouvernemental n° 2020-752 du 31 août 2020, portant création d'une unité de gestion par objectifs… 31.08.2020
Circulaire n° 18 du 5 juin 2020, portant sur l'application des dispositions finales et des décisions… 05.06.2020
Décret gouvernemental n° 2020-318 du 26 mai 2020, modifiant le décret gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai… 26.05.2020
Décret gouvernemental n° 2020-257 du 3 mai 2020, portant modification du décret gouvernemental n° 2020-208 du… 03.05.2020
Décret gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai 2020, portant fixation des prescriptions de confinement ciblé 02.05.2020
Décret gouvernemental n° 2020-167 du 28 avril 2020, relatif aux attributions du ministre d’Etat auprès du… 28.04.2020
Circulaire n°12 de 23 avril 2020, sur le respect des règles de coordination entre les organismes de l’état en… 23.04.2020
Loi n° 2020-19 du 12 avril 2020, habilitant le Chef du Gouvernement à prendre des décrets-lois dans l’… 12.04.2020
Projet de loi n°30-2020 sur la délégation de pouvoir au chef du gouvernement, en matière de publication des… 26.03.2020
Circulaire n° 2020-9 du 25 mars 2020, portant sur l'obligation de coordination avec l'autorité de… 25.03.2020
Circulaire n° 2020 -8 du 19 mars 2020, sur l'amélioration de la qualité de la réception téléphonique… 19.03.2020
Circulaire n° 2020-3 du 15 janvier 2020, sur l'assurance de la continuité du travail des services et des… 15.01.2020
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… 12.09.2019
Circulaire n° 2019-15 du 5 juillet 2019, sur l'application des mesures de sécurité dans les sièges des… 05.07.2019
Décret gouvernemental n° 2019-91 du 4 février 2019, portant délégation de certaines prérogatives du chef du… 04.02.2019
Décret gouvernemental n° 2019-38 du 16 janvier 2019, relatif à la réquisition des agents de certains… 16.01.2019

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  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (364)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (335)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (321)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (199)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (196)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (193)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (165)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (157)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (87)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (44)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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