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Arrêté du ministre des finances du 25 novembre 2019, , fixant la part du trésor public du produit des amendes… |
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Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019 |
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Décret gouvernemental n° 2018-1055 du 17 décembre 2018, relatif à la répartition des horaires et jours de… |
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Décret gouvernemental n° 2018-823 du 9 octobre 2018, fixant la composition et les modalités de fonctionnement… |
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Arrêté du ministre des Finances du 9 octobre 2018, portant création du bureau régional des douanes de Bizerte… |
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Décret gouvernemental n° 2018-530 du 5 juin 2018, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2016-86… |
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Circulaire n° 2018-11 du 27 mars 2018, relative à l'application des dispositions concernant le départ… |
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Décret gouvernemental n° 2017-987 du 17 août 2017, fixant les méthodes de calcul du coût du transport gratuit… |
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Décret gouvernemental n° 2017-341 du 28 février 2017, fixant les dispositions relatives à l'admission, l… |
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Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017 (Extrait) |
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Décret gouvernemental n°2016-512 du 20 avril 2016, modifiant et complétant le décret n° 96-2311 du 3 décembre… |
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Décret gouvernemental n° 2016-370 du 9 mars 2016 relatif à la nomination aux grades au sein des Corps |
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Arrêté du ministre des Finances du 1er mars 2016, portant création d'un bureau intérieur des douanes à… |
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Décret gouvernemental n° 2016-86 du 11 janvier 2016, portant fixation des modalités de la prise en charge par… |
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Arrêté du ministre d'économie et des finances du 28 janvier 2015 portant ratification des modifications… |
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Décret n° 2014-3633 du 30 septembre 2014, portant approbation des listes de promotion établies suivant les… |
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Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014 |
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Décret n° 2014-772 du 23 Janvier 2014 modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 portant… |
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Loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013: Octroi des… |
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Décret n° 2013-4651 du 2 Décembre 2013 modifiant et complétant le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996,… |
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