Décret gouvernemental n° 2017-1152 du 20 octobre 2017, portant nomination du président de l'Instance nationale pour la prévention de la torture

 

Par décret gouvernemental n° 2017-1152 du 20 octobre 2017.

Monsieur Fethi Jarray est nommé président de l'instance nationale pour la prévention de la torture, en remplacement de Madame Hamida Dridi, et ce, à compter du 14 juillet 2017.

Afficher le texte dans une deuxième langue

Informations relatives au texte