Décret gouvernemental n° 2017-1129 du 17 octobre 2017, relatif à la conclusion d'un accord de coopération entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire dans le domaine sécuritaire

 

Le contenu de l'Accord de coopération n'est pas publié au JORT.

 

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités et notamment son article 4,

Vu l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, signé à Tunis le 9 mars 2017,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier – Est conclu, l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 9 mars 2017.

Art. 2 – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 octobre 2017.