Décret gouvernemental n° 2017-255 du 13 février 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes

 

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des conseils régionaux promulguée par la loi n° 89-11 du 4 février 1989, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006, portant approbation du décret-loi n° 2005-1 du 10 août 2005, relatif à la composition des conseils régionaux,

Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’organisation administrative du territoire de la République, tel que modifié par la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu la loi organique du budget des collectivités publiques locales, promulguée par la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,

Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique et notamment l’article 43 et la loi n° 2016-67 du 15 août 2016,

Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009,

Vu le code de la fiscalité locale, promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la loi des finances de l’année 2016,

Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-1517 du 20 octobre 2015, portant création d’une nouvelle délégation au gouvernorat de Gabès et une nouvelle délégation au gouvernorat de Kébili,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment l’arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 22 mars 2010, portant création de nouveaux secteurs à certaines délégations relevant des gouvernorats de Tunis, Kébili, Sfax, Monastir, Sousse, Nabeul et Ben Arous,

Après consultation des délégations spéciales des communes concernées,

Vu l’avis des gouverneurs de Nabeul, Béja, Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mahdia, Gafsa, Kébili et Médenine,

Vu l’avis du tribunal administratif,

Après la délibération des conseils des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier – Sont modifiées les dispositions de l’article premier du décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016 susvisé, relatives aux communes Beni Khiar, Maamoura, Menzel Temime, Menzel Horr, Kélibia, Azmour, Béja, Testour, Jendouba, Nebber, Touiref, Tajerouine, Menzel Salem, Rouhia, Foussana, Sbiba, Enfidha, Sidi Bouzid, Bir Lahfey, Bouhajla, El Jem, Bradaa, Chebba, Mahdia, Ksar, Kébili, Souk Lahad et Médenine comme indiqué dans le tableau suivant :

Gouvernorat

Délégation

Commune

Secteurs

Nombre

Nabeul

 

Béni khiar

Béni Khiar

Béni KHiar

2

El Maamoura

Diar Béni Salem

1

El Maamoura

Menzel Temim

Menzel Temim

Rainine

7

Beni Abd Al Aziz

Skalba

Ali Belaouane

Taieb Mhiri

Lezdin

El Widienne

Menzel Hor

Menzel Hor

2

El Asfour

Kélibia

Kélibia

KLibia Est

3

 

Kélibia Ouest

 

Oued EL Khatf

Azmour

Azmour

2

Melloul

Béja

Béja Nord

Béja

Béja

16

El Mazara

Ksar Bardo

Ezouebi

El Manar

El Kasba

Azra

El Ghiria

El Monchar

Ksar Mezouar

Bouhzem

Ennakhachia

El Ghraba

Ain Soltane

Béja Sud

Sidi Fraj

El Houeri

Testour

Testour

Testour

10

Ibn Zaydoun

Cité 26 février

Mzougha

ZEldou

Ouled Slema

Ain Younes

Esskhira

Oued ezrga

Sidi Amerur

Jendouba

Jendouba

Jendouba

Ennour

18

Jendouba Sud

Ezghaydia

Malkaa

Tatawar

Maala

Saada

Jrif

Jendouba Nord

El Ferdous

Hedi Ben Hassine

Bellarijia

Zetfoura

Souani

Soukh Eljomoaa

Chemtou

Eddir

Ezouhour

El Khadra

El Kef

Tejerouine

Tejerouine

Tejerouine Nord

11

Tajerouine Sud

Cité Bourguiba

Sidi Mtir

Ennajet

Sidi Abd El Basset

Jeza

El Hodh

Gharn Halfaya

Ain El Abar

Borj Ediouana

Menzel Selelm

Menzel Selem

1

Nebeur

Nebeur

Nebeur

6

Tel El Ghozlène

Sidi Khiar

Mellègue

El Ksar

Serkouna

Touiref

Touiref

4

Waljed Esseder

Mlela

El Adhiab

Seliana

Rouhia

Rouhia

Esmirat Nord

7

Esmirat Sud

El Msehla

El Heria

Rouhia

El Hmaima

Bouajila

Kasserine

Foussana

Foussana

Foussana

9

Foussana Al Ahouaz

Aouled Mahfoudh

Afrane

Ertibatte

El Adhira

El Heza

Bouderias

Ain Jenane

Sbiba

Sbiba

Sbiba

4

El Aouhaz

Oued El Hatab

Ibrahim Ezzahar

Sidi Bouzid

Sidi Bouzid ouest

Sidi bouzid

Sidid Bouzid Sud

13

Sidi Bouzid Ouest

Sidi Bouzid

El Ahouaz

Ennour

Etouila

Sidi Salem

Essadakia

Om El Adhame (1)

Om El Adhame (2)

Ennasr

El HIchria

El Friou

7

Bir El Hafey

Bir El Hafey

Bir El Hafey

El Mhamdia

El Ksar

El Mzara

Bir Bousbia

Essalama

Bir Amama

Kairouan

Bouhajla

Bouhajla

Bouhajla El Markéz

13

El Fatèh

Ennasr

Bir Mèskine

El Mouisètte

Bir Bousèri

Echouèmikh

Ouled Achour

El Ketitir

Aouled Ferj Allah Nord

Sousse

Enfidha

Enfidha

Enfidha

8

El Fradaa

Echgarnia

Ouled Abdallah

Tekrouna

Menzel Fateh

Ain Mdhaker

6

El Jem

El Jem

Zaouia

El Mourabitine

Riadh Bouhlal

El Itha

 

El Mchalat

 

Zghabna

 

Ksour Essef

El Bardaa

El Bardaa Sud

4

El Baradaa Nord

Erchercha

 

El Hassinète

 

Mahdia

Chebba

Chebba

Chebba Nord

4

Chebba Sud

Essafat

El GHedhbna

Mahdia

Mahdia

Mahdia

8

Zouila

Zouila Sud

Ezahra

Ezghana

Hiboun

Erraml

Chiba

Gafsa

El Ksar

El Ksar

El Ksar 

4

El Ksar Est

El Omra

El Matar

Kébili

Kébili Nord

Kébili

Kébili Nord

13

El Mansoura

Errabta

Tonbar

Limakhis Estifimia

Tèlmin

Tènbib

Saidène

Kébili Est

El Gatâaya

Kébili Sud

Kebili Sud

Jenoura

 

Bèzma

Souk El Ahad

SoukEl Ahad

El mechia

4

Bou Abdallah

Om Essomâa

Ezzaouia

Médenine

Médenine Nord

Médenine

Béni Azilil

17

 2 mai

Médenine Ouest

20 mars

Médenine Nord

Om Etamr Ouest

Om Etamr Est

Koutin

Médenine Sud

Médenine Sud

Ellaba

Hèssi Omar

Oued Essidr

Médenine Est

Hassi Médenine

Darghoulia

Essouitir

Nouvelle Amra

Art. 2 –   Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 février 2017.

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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret Gouvernemental
Numéro du texte
255
Date du texte
Ministère/ Organisme
Ministère des Affaires locales
Statut du texte
En vigueur
N° JORT
13
Première page du JORT
623
Date du JORT
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