Décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire tunisien

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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret
Numéro du texte
384
Date du texte
Ministère/ Organisme
Ministère de l'Intérieur
Statut du texte
En vigueur
N° JORT
26
Date du JORT
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