Arrêté républicain n° 2014-163 du 24 juillet 2014 portant convocation des électeurs à élire un Président de la République

 

Le Président de la République,

Vu la constitution, notamment ses articles 75 et 148,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment son article 11,

Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’instance supérieure indépendante pour les élections, et tous les textes qui l’ont complété ou amendé,

Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums, notamment ses articles 101, 102, 103 et 112,

Vu la Loi n° 2014-36 du 8 juillet 2014, fixant les dates de la première élection législative ainsi que la première élection présidentielle après l’adoption de la constitution,

Prend l’Arrêté Républicain dont la teneur suit :

Article premier – Les électeurs en Tunisie sont convoqués à élire le Président de la République, en premier tour, le dimanche, 23 novembre 2014.

Les électeurs à l’étranger sont convoqués à élire le Président de la République, en premier tour, le vendredi, samedi et dimanche, 21, 22 et 23 novembre 2014.

Art. 2 Le présent arrêté Républicain sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entrera en vigueur dès sa publication.

Tunis le 24 juillet 2014.

 

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Informations relatives au texte

Type du texte
Arrêté Républicain
Numéro du texte
163
Date du texte
Ministère/ Organisme
Présidence de la République
Statut du texte
En vigueur
N° JORT
59
Première page du JORT
1906
Date du JORT
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