Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-9 du 9 Juin 2014, fixant les conditions et procédures d’admission des observateurs locaux et étrangers pour les élections et référendums

 

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Informations relatives au texte

Type du texte
Décision
Numéro du texte
9
Date du texte
Ministère/ Organisme
Instance supérieure indépendante pour les élections
Statut du texte
En vigueur
N° JORT
50
Première page du JORT
1640
Date du JORT
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