Arrêté républicain n° 2014-116 du 8 mai 2014 portant déclaration de l'état d'urgence

 

Le Président de la République,

Vu la constitution, notamment son article 148,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment son article 11,

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, portant organisation de l'état d'urgence,

Vu l’avis du président de l'assemblée nationale constituante et du chef du gouvernement, et l'absence d'objection de leur part quant à la prorogation de l'état d'urgence,

Prend l'arrêté Républicain dont la teneur suit :

Article premier – L'état d'urgence est déclaré dans la région de Douz Sud, gouvernorat de Kébili, et ce, à compter du jeudi 8 mai 2014, jusqu'au jeudi 22 mai 2014.

Art. 2 – Le présent arrêté Républicain sera exécuté et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 mai 2014.

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Informations relatives au texte

Type du texte
Arrêté Républicain
Numéro du texte
116
Date du texte
Ministère/ Organisme
Présidence de la République
Statut du texte
N'est plus en vigueur
N° JORT
38
Première page du JORT
1148
Date du JORT
Ce texte constitue la mise en application du texte suivant